Quelle gouvernance pour l’acceptabilité sociale et environnementale de nouveaux réservoirs pour l’adaptation au changement climatique ?

What governance for the social and environmental acceptability of new reservoirs for climate change adaptation?

¹ Oréade Brèche, Pôle agriculture, Agence Sud, 31670 Labège, France
² ISL Ingénierie, responsable de l’activité Eau et environnement, 64500 Saint-Jean de Luz, France
³ Oréade Brèche, Évaluation sociale, Agence Est, 67130 Schirmeck, France
⁴ DLD Consult, président honoraire de la Société Hydrotechnique de France

^* Corresponding author: daniel.loudiere@free.fr

Résumé

Ces dernières années, les projets de mobilisation de la ressource en eau pour l’irrigation et le soutien d’étiage de Sivens et de Caussade ont fait l’objet de conflits. En réponse à l’expérience de Sivens, le gouvernement français a défini, dans deux instructions de 2015 et de 2019, les modalités de développement des nouveaux projets dans le cadre des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) dans le but de renforcer les processus de concertation et de favoriser l’acceptabilité de ce type de projets. Dans un premier temps, l’article rappelle la chronologie des cas de Sivens et de Caussade, puis analyse le dispositif de PTGE et sa capacité à lever les freins à la mise en oeuvre de tels projets. Enfin, il rappelle à quelles normes environnementales et sociales sont soumis les projets d’infrastructure financés par les bailleurs internationaux. Notamment, l’implication des parties prenantes dans le processus d’élaboration des projets est un point clé de leur bonne préparation et leur mise en oeuvre. Ainsi, l’article propose en conclusion des facteurs clés pour la réussite et l’acceptabilité sociale et environnementale des ouvrages de stockage de l’eau.

Abstract

In recent years, implementation of Sivens and Caussade projects to mobilize water resources for irrigation and low-flow support have been a source of conflicts. In response to the experience of Sivens, the French government has defined the modalities of development of new water resource mobilization projects within the framework of the Territorial Projects for Water resource Management to strengthen the dialogue and support social and environmental acceptability of such projects. The article first presents the cases of Sivens and Caussade, then it analyses the territorial project approach and its ability to remove obstacles to the implementation of such projects. Finally, it considers Environmental and Social Standards required by international funders for the creation of large infrastructure projects. Notably, the involvement of stakeholders in the development process is a key point for the proper preparation and implementation of projects. At the end, the article concludes with key factors for the success and acceptability of water storage structure.